Ces conditions régissent les prestations de coaching scolaire proposées par Superiorat. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de coaching scolaire individuel ou en groupe proposées par Charles ALVES, micro-entrepreneur opérant sous le nom commercial Superiorat, SIRET (À venir).
Ces prestations comprennent des cours particuliers, des packs tout-en-un et des accompagnements premium en Mathématiques, NSI et Python, dispensés en visioconférence.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Formules & Tarifs du site au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros TTC (Superiorat bénéficie de la franchise de TVA, article 293 B du CGI).
Superiorat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n'affectent pas les prestations déjà réservées et réglées.
La réservation s'effectue via le formulaire de contact du site, par e-mail ou par téléphone. Un premier échange permet de définir les besoins, le niveau et la formule adaptée. La réservation est considérée comme confirmée après accord des deux parties par écrit (e-mail ou message).
Le paiement s'effectue :
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.
Par le client : toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, la séance est due dans sa totalité.
Par Superiorat : en cas d'empêchement imprévu, Superiorat s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer une séance de remplacement sans frais supplémentaires.
Superiorat s'engage à dispenser les cours avec sérieux, ponctualité et professionnalisme, et à adapter le contenu pédagogique au niveau et aux objectifs de l'élève.
Superiorat ne peut garantir des résultats scolaires spécifiques, ces derniers dépendant de l'implication et du travail personnel de l'élève.
Le client s'engage à fournir un environnement de travail adapté (connexion internet stable pour les cours en visio, calme et matériel nécessaire).
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du prestataire.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : mars 2026